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News – Bénin : Le commerce du Kpayo (essence frelatée) interdit selon une loi votée par les députés ce 05 Juin 2018

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Le commerce de l’essence frelatée sous toutes ses formes est interdit au Bénin. C’est du moins ce qui ressort de la loi 2018-15 portant Code pénal, que les députés ont adopté ce mardi 05 juin 2018.

« le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gazoil , mélange deux temps , ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues dans les agglomérations et tout endroit autre que dans les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés » C’est en substance ce qui figure à l’article 929 de cette nouvelle loi qui interdit ce commerce sur le territoire national.

Selon l’article 930 de la même loi, Toute personne qui ne respecterait pas cette loi s’expose à une amende égale au double de la valeur des produits saisis.  la valeur de l’amende ne pouvant descendre en dessous de 100 000 francs. 

La suite des sanctions prévoit des saisis des produits et moyens de transports mais également une peine d’emprisonnement allant de 3 mois à 3 ans…

Lyric’Art News / SF


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