News : Bénin – l’Assemblée Nationale porte à 250 millions CFA la caution pour l’élection présidentielle…

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C’est désormais une réalité au Bénin, tout candidat à l’élection présidentielle devra verser la caution de 250 millions de Francs CFA et obtenir le quitus fiscal pour que sa candidature soit retenue, tel en a décidé les députés ce jour par le l’adoption à l’unanimité des membres présents et représentés sauf 16 voix.

L’information a été confirmée à travers un post sur la page facebook de l’Assemblée Nationale. En attendant son passage devant les sages de la cours constitutionnelle pour contrôle de conformité avant son entré en vigueur, il convient de rappeler les principales articulations de ce nouveau code à la limite. Il s’agit entre autres :

 – la caution pour l’élection présidentielle est portée à 10% du montant maximal autorisé pour la campagne électorale, soit 250 millions de francs Cfa ;

la caution pour les législatives qui est portée à 10% du montant maximal autorisé pour la liste pour campagne électorale, soit 249 millions de francs Cfa ;

le quitus fiscal qui est exigé dans les pièces à fournir pour le dépôt des candidatures ;

la représentativité des listes au plan national qui est de 10% pour prétendre avoir des députés, même si les listes sont en avance dans des circonscriptions données ;

la démission exigée pour les forces de défense et de sécurité et assimilés, un an avant les échéances électorales, avec une dérogation (6 mois) pour les prochaines législatives…

Voir la Page Facebook de l’Assemblée Nationale

Lyric’Art News / FS

 


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2 pensées sur “News : Bénin – l’Assemblée Nationale porte à 250 millions CFA la caution pour l’élection présidentielle…

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